double peine

Dérive mortelle

, par Yannis

Mercredi 6 décembre, au local du Comité national contre la double peine (CNDP).
Cinq permanents reçoivent les visiteurs dans une ambiance chaleureuse et détendue. Pourtant dans ce local exigu, le travail effectué est impressionnant. Le téléphone n’arrête pas de sonner, le courrier abonde et toute l’après-midi défilent des gens venus s’enquérir de leur dossier ou des activités du Comité.
Ouardia vient pour son frère. Libéré de la Santé récemment, il est frappé d’une interdiction du territoire français (I.T.F.). Avant d’étudier le dossier Brahim lui explique que le C.N.D.P. n’est pas une antenne d’assistance sociale ou l’annexe d’un ministère mais un comité pour l’abolition de la double peine. On s’y occupe d’assistance juridique au cas par cas mais le travail fondamental reste la construction d’une démarche collective. Les adhérents participent aux manifestations diverses, aux réunions, ils se déplacent aux procès. On ne dépose pas un dossier au Comité comme chez un avocat, on se regroupe pour se battre contre des lois discriminatoires. Pour Ouardia l’explication est d’autant plus nécessaire qu’elle a trouvé l’adresse du Comité en téléphonant au ministère de l’Intérieur ! C’est assez classique, les fonctionnaires excédés par d’innombrables requêtes s’en débarrassent comme ils peuvent.
On rencontre le même phénomène aux ministères de la Santé ou de la Justice, ou dans les mairies, mais aussi ailleurs : visiteurs de prison, assistantes sociales, etc., tous ceux qui sont confrontés à ces dossiers, débordés par l’ampleur des problèmes qu’ils soulèvent, refusent de les traiter. Plus étonnant, les associations et les organisations politiques telles la Ligue des droits de l’homme, le M.R.A.P., S.O.S. Racisme adoptent sensiblement la même attitude. Le local du Comité fonctionne donc souvent comme un centre de formation. Il est fréquent d’y entendre un « expulsable » expliquer à ceux-là même qui sont sensés le défendre les subtilités de l’ex-article 25 modifié, 26A et 26B.
Au téléphone, Albert expose en terme concis ce qu’il nomme la « triple peine » : prison + expulsion + pathologie grave = mort. Il démontre son propos : « En Algérie, on ne trouve pas de ventoline pour l’asthme. Au Mali où se procurer de l’insuline pour le diabète ? Quel pays du tiers-monde possède une infrastructure pour les malades du sida ou du cancer ? Pour ceux qui sont frappés de ces maladies, la déportation entraîne la mort. En France aujourd’hui, on condamne des gens à mort sans vouloir le dire, confortablement retranché derrière les multiples procédures qui s’enchaînent en cascade. »
Tandis qu’Albert explique les méandres de la loi, Ben s’est approché. Il veut que l’on donne son nom : Bennai Benjelloul. Atteint d’une lourde maladie, il estime pourtant être dans le meilleur des cas possibles. Né en France, marié avec une française, père d’un enfant français, il a été condamné en 1985 à quatre ans de prison sans mesure d’expulsion.
La double peine l’a rattrapé pendant son séjour en centrale quand il a demandé une permission de sortie, comme le prévoit la loi. Sa carte de séjour étant arrivée à expiration depuis quelques temps, le directeur de la prison demande son renouvellement au ministère de l’Intérieur. Celui-ci refuse le renouvellement mais assigne Ben devant la C.O.M.E.X. (commission d’expulsion) qui rendra pourtant un avis défavorable au regard de son profil familial.
Il obtiendra ses permissions à trois reprises et à chaque fois réintègre la prison. Mais pour le ministère la machine est lancée : un détournement de l’article 25 du code pénal le rend « expulsable » en urgence absolue, sur décision ministérielle.
Ben a eu la chance de sortir de prison sans qu’on le balade en centre de rétention. Assigné à résidence temporairement depuis quatre ans, il veut décrire ce qu’est sa vie quotidienne depuis lors. L’autorisation provisoire de séjour (A.P.S.) doit être renouvelée tous les trois mois. Or, un titre de quatre mois lui permettrait de toucher des aides au logement : mais c’est trois ! L’A.P.S. lui permet de travailler mais, évidemment, il est mentionné sur la carte qu’il est sous le coup du mesure d’expulsion : « Vas trouver du travail avec ça ! »
Pourtant il en cherche, d’autant plus qu’il ne peut toucher ni R.M.I., ni aide sociale d’aucune sorte. Ben n’est qu’un citoyen de troisième zone, malgré sa femme, leurs gosses, ses copains, son domicile fixe ou cette affirmation qu’il martèle : « mon pays d’origine, c’est le 93 ! »
Le dossier de Ben, appuyé par l’A.D.M.F. (Association contre l’expulsion de malades étrangers) et assorti d’une liste impressionnante de signature de personnalités est déposée depuis des mois sur les bureaux des messieurs Guyot, au ministère de l’Intérieur, et Le Pivena à celui de la Santé. Aucune réponse…
Albert explique pourquoi Ben se prétend le meilleur des cas. Il cite l’exemple de Serge-Philippe Dignon, « Ivoirien de la région parisienne », qui doit sa liberté à l’action d’un comité de soutien composé de ses parents et amis, des militants des luttes anticarcérales, d’anars, d’étudiant…
Ils ont manifesté des mois pour le faire sortir du centre de rétention où il avait atterri dès sa sortie de prison puis, pour qu’il obtienne une autorisation provisoire de séjour. Serge-Philippe est lui aussi malade, il affirme qu’il était mieux soigné en prison. La rupture des liens médicaux qu’à entraîné sa situation juridique est aggravée par l’ambiance de délation qui règne dans les services médicaux et les hôpitaux. Mais Serge-Philippe non plus ne représente pas la figure la plus commune des double ou triple peines.
Albert, en fait Alberto Oliveros, a connu le sort le plus courant. Sans soutien extérieur il a été expulsé malgré sa maladie. Il s’est si bien intégré dans son pseudo-pays d’origine qu’il a repassé clandestinement la frontière pour revenir ici, chez lui. Devenu clandestin comme tous ceux que produisent en série ces lois d’apartheid. À chaque contrôle, à chaque visite à l’hôpital, ils peuvent se faire arrêter.
Par les peines de prison qu’ils ont purgées, ils ont payé pour leurs dérives de « délinquants ». L’injustice, c’est de leur faire payer l’obstination qu’ils mettent à vouloir résider dans ce pays qui est pourtant le leur. On ne peut pas accepter cette négation des liens affectifs, familiaux, amoureux qui relient un individu à une « culture » – un pays. Ces filles et ses fils d’immigrés ne posent pas le problème de l’intégration, celle-ci existe comment un fait intangible. La société pose le problème de leur désintégration.